Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les salons de l’Empereur, dont le siège social est situé au 42, rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris, immatriculée au Tribunal de Commerce sous le numéro 981763949, TVA intracommunautaire FR58981763949, et toute personne effectuant un achat sur le site https://emperorsliving.squarespace.com (ci-après dénommée "le Client").

Article 2 - Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le cas, et sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 - Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois la commande passée, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande. Les Salons de l’Empereur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et varient selon le mode de livraison choisi. [Nom de l’entreprise] ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le produit retourné doit être en parfait état et dans son emballage d’origine. Les Salons de l’Empereur remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 - Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits. En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), les obligations des parties sont suspendues.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Consultez notre [Politique de confidentialité] pour plus d’informations.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Les Salons de l’Empereur. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français (ou autre droit applicable dans votre pays). En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Les Salons de l’Empereur.

Article 13 - Contact

Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter Les Salons de l’Empereur :

Adresse : 42, Rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris

E-mail : a.abbes@emperorsliving.com

Téléphone : 0677412626